Un badge d’entreprise accroché au guidon d’un vélo électrique, stationné devant une tour de verre : il y a quelques années, l’image aurait surpris. Aujourd’hui, elle symbolise un virage. Plus besoin de rêver d’une place de parking réservée : la nouvelle convoitise s’appelle forfait mobilité durable, et elle change la donne dans la jungle urbaine.
Derrière cette révolution des trajets quotidiens, un cadre précis détermine qui peut en profiter, et dans quelles conditions. À la clé, une double promesse : alléger la facture des déplacements tout en donnant un coup de pouce à la planète. Reste à savoir qui peut vraiment transformer ses allers-retours maison-boulot en opportunité écologique et financière.
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Forfait mobilité durable : de quoi s’agit-il vraiment ?
Le forfait mobilités durables n’est pas un gadget de communication. Né de la loi d’orientation des mobilités, ce dispositif offre aux employeurs le moyen de prendre en charge une part – parfois l’ensemble – des frais générés par les déplacements domicile-travail plus responsables. Exit la voiture solo : ici, le mot d’ordre, c’est l’alternative concrète.
Pas de montant unique ni de solution standardisée. Dans le privé, la somme grimpe jusqu’à 700 euros par an depuis 2022, sans impôt ni charges sociales sous certaines conditions. Côté public, la barre est fixée à 300 euros annuels. L’employeur garde la main : versement mensuel, trimestriel ou annuel, l’organisation reste souple, adaptée à chaque structure.
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Quels modes de transport sont concernés ? Le champ s’étend largement :
- Vélo, électrique ou non
- Covoiturage, conducteur ou passager
- Engins de déplacement personnel motorisés ou non (trottinette, gyropode…)
- Transports en commun hors abonnement déjà remboursé
- Services partagés (location, autopartage, etc.)
Ce forfait cible celles et ceux décidés à diversifier leurs trajets quotidiens et à réduire leur empreinte carbone. L’idée : rendre ces choix plus accessibles, en allégeant leur coût.
Qui peut profiter du forfait et à quelles conditions ?
Le forfait mobilité durable ne s’adresse pas à une poignée de privilégiés. Tous les salariés du privé, qu’ils travaillent à plein temps ou à temps partiel, peuvent prétendre à ce soutien. Mais l’initiative revient à l’entreprise, qui choisit – ou non – de l’ouvrir, souvent après discussion avec les représentants du personnel, parfois sur simple décision interne.
Côté secteur public, le dispositif touche agents titulaires, contractuels, et même apprentis. Condition sine qua non : utiliser régulièrement un moyen de mobilité durable reconnu pour se rendre au travail.
- Pour les salariés à temps partiel, pas de demi-mesure : le forfait s’applique dans les mêmes proportions que pour leurs collègues à temps complet, du moment qu’ils remplissent le quota de trajets exigé.
- En revanche, les stagiaires restent à l’écart du dispositif.
Le montant du forfait varie selon le secteur : jusqu’à 700 euros dans le privé, 300 euros dans le public. Il reste possible de cumuler cet avantage avec d’autres aides, comme la prise en charge des abonnements de transports en commun, dans la limite des plafonds encadrés par la réglementation.
Pour bénéficier de l’aide, une déclaration sur l’honneur suffit, attestant de l’utilisation effective d’un mode de déplacement autorisé. L’employeur peut toutefois exiger des preuves supplémentaires en cas de contrôle. Cette souplesse favorise la diffusion des mobilités durables dans les entreprises et administrations, tout en gardant un œil sur la rigueur de l’attribution.
Salariés, employeurs : comment s’assurer de son éligibilité ?
Avant de toucher le forfait mobilité durable, il faut s’assurer que la procédure a été respectée. Accord collectif, décision unilatérale, consultation du CSE : l’entreprise doit avoir acté la mise en place du dispositif. Sans cela, rien ne bouge.
Pour les salariés, l’accès dépend du mode de déplacement utilisé pour rejoindre le travail. Sont notamment concernés :
- le vélo, avec ou sans assistance électrique,
- les engins individuels motorisés comme la trottinette ou le gyropode,
- le covoiturage, que l’on soit conducteur ou passager,
- l’autopartage de véhicules propres (électriques, hybrides, hydrogène),
- les transports publics, hors abonnement déjà pris en charge.
La démarche exige la remise d’une attestation sur l’honneur aux ressources humaines, confirmant l’utilisation régulière d’un moyen de transport éligible. L’employeur conserve le droit de demander des justificatifs : tickets, factures, attestations de covoiturage…
Le versement s’effectue selon les modalités fixées par l’entreprise : chaque mois, chaque trimestre ou une fois l’an. À noter : la demande doit être renouvelée chaque année, et la cohérence entre déclarations et réalité fait l’objet d’une vigilance accrue lors des contrôles. Gare à l’improvisation : un dossier mal ficelé peut coûter cher lors d’un contrôle URSSAF.
Et demain, qui sait ? Peut-être que le badge d’entreprise accroché au guidon d’un vélo sera aussi banal qu’une clé USB glissée dans la poche. Car la mobilité durable ne relève plus de l’exception : elle s’installe, discrète mais déterminée, dans le paysage professionnel.
