Les Aides

Pour vos projets en rénovation ou amélioration énergétique (isolation, panneaux solaires, fenêtres etc.), vous avez la possibilité selon certaines conditions de faire la demande d'une ou plusieurs aides financières, adaptées à votre cas.

Ces aides publiques ont pour but de favoriser les travaux d'amélioration de l'habitat et de diminution des dépenses énergétiques. Voici les principales.

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MaPrimeRénov

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MaPrimeRenov' est une prime de transition énergétique destinée à financer des travaux d'économie d'énergie dans un logement de plus de 2 ans. Cette aide financière est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement, du Budget et de l'Economie. Elle est née de la fusion du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

La grande différence avec cette prime est qu’il s’agit d’une aide unifiée, avec un montant forfaitaire (et non plus un pourcentage du montant des travaux), qui dépend du type de travaux réalisés et de votre revenu.

Son montant sera calculé en fonction des économies d’énergie réalisables et selon les revenus du ménage. Elle sera versée dès la fin du chantier

Sachez que Ma Prime Rénov’ reste cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique (à hauteur maximale de 90% du montant des travaux). Vous pouvez donc obtenir des aides pour refaire votre toiture assez facilement avec ce nouveau dispositif.

Tranches de revenus en Île-de-France

Composition du foyer Bleu Jaune Violet Rose
1 20 593 € 25 068 € 38 184 € > 38 184 €
2 30 225 € 36 792 € 56 130 € > 56 130 €
3 36 297 € 44 188 € 67 585 € > 67 585 €
4 42 381 € 51 597 € 79 041 € > 79 041 €
5 48 488 € 59 026 € 90 496 € > 90 496 €
Par personne supplémentaire 6 096 € 7 422 € 11 455 € > 11 455 €

Tranches de revenus hors Île-de-France

Composition du foyer Bleu Jaune Violet Rose
1 14 879 € 19 074 € 29 148 € > 29 148 €
2 21 760 € 27 896 € 42 848 € > 42 848 €
3 26 170 € 33 547 € 51 592 € > 51 592 €
4 30 572 € 39 192 € 60 336 € > 60 336 €
5 34 993 € 44 860 € 69 081 € > 69 081 €
Par personne supplémentaire 4 412 € 5 651 € 8 744 € > 8 744 €

Les taux de TVA réduit de 5.5% ou 10%*

Selon la nature de votre rénovation, un taux de TVA réduit (5.5%) ou intermédiaire (10%) est possible.

Le taux de TVA réduit à 5,5 % concerne les logements de plus de 2 ans. Il concerne l’achat du matériel, la main-d'œuvre et la maintenance des matériaux et équipements répondant aux critères de performance énergétique définis, ainsi que les travaux induits.

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % concerne les travaux d’agrandissement des particuliers qui souhaitent rénover leur logement, pour des travaux d’amélioration ne répondant pas aux critères de Ma prime rénov’.

Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

Il n’est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans est remise au professionnel avant la facturation. Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l’attestation doit être remis à chacun d’eux. L’attestation est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300€ TTC.

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Subvention et aides de l'ANAH

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Si vous souhaitez refaire votre logement vous pouvez dans certains cas bénéficier d’une aide financière ou d’une subvention de l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).

Dans le cadre du programme national d’incitation habiter mieux pour rénover thermiquement et lutter contre la précarité énergétique, l’aide de solidarité écologique (ASE) est octroyée par le fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART). Elle concerne les propriétaires occupants avec des plafonds de revenus en euros faibles à modérés.

Le certificat d'économie d'énergie

Des primes sont accordées par certains distributeurs d’énergie dans le cadre des dispositions réglementaires relatives aux CEE (certificats d’économie d’énergie).

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles).

Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses primes. Pour un même projet, les primes vont donc varier d’un obligé à l’autre.

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L'éco prêt à taux Zéro

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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements tel que l’isolation thermique, l’installation ou le remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale. Vous pouvez également en bénéficier si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent distribuer l'éco-PTZ. Il convient donc de se renseigner auprès de votre banque.